Arrêté du 18 juin 1999 portant prorogation de la durée des fonctions des membres titulaires de certaines commissions pédagogiques nationales

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10560
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Arrêté du 18 juin 1999 portant prorogation de la durée des fonctions des membres titulaires de certaines commissions pédagogiques nationales

NOR : MENS9901344A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 juin 1999, la durée des fonctions des membres titulaires des commissions pédagogiques nationales Chimie et génie chimique, Informatique et traitement des données, Génie thermique et énergie, Transport logistique, Biologie appliquée, Techniques de commercialisation, Maintenance industrielle, Gestion des entreprises et des administrations, Génie civil et Carrières sociales est prorogée jusqu'au 19 janvier 2000.